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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2408088_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

E..., et de Me Bouguetaia, représentant la commune d’Argences en Aubrac. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104348_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la société Auchan Supermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

est situé dans une moins bonne zone ; l'hypermarché Auchan est situé dans le centre commercial Auchan Nice Côte d'Azur qui comprend 32 boutiques et aucun des services proposés par Cap 3000, ces facteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107906_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104310_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 21 mai 2021 et le 7 décembre 2022 , la société par actions simplifiées Auchan Hypermarché,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103818_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société Auchan Hypermarché exploite, sur le territoire de la commune de Dardilly, un hypermarché et un drive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502932_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, a été recruté en qualité de manager de la relation client le 5 septembre 2023 par la société Auchan Hypermarché situé à Auchan Cergy - les Trois Fontaines (95).

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604639_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges « Lucie et Raymond Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206085_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110199_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la principale du collège Lucie Aubrac doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301091_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Augerans pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107980_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur les pièces produites par la société Auchan Val d'Europe : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2100578_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

D'autre part, il est constant que l'administration fiscale a imposé les sept locaux composant le centre commercial de la SAS Supermarché Auchan dans les catégories MAG3 et MAG4 prévues par l'article 310

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102477_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602572_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Auchan Hypermarché exploite un hypermarché au sein du centre commercial " Auchan Nice Côte d'Azur " situé à La Trinité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100483_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

maire de la commune de Fleury les Aubrais a rejeté ses recours gracieux .

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2004642_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, situé dans le centre commercial Auchan Nice Côte d'Azur.

Source officielle

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