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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301097_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, assisté par Me Giudecelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407993_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506293_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505454_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208456_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213123_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande d’acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116229_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103572_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 novembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415414_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303478_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410649_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour déposée le 24 juin

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428966_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512611_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303630_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

F C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207256_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103359_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A D C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415773_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500621_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa

Source officielle

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