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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février 2026 et le 10 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503517_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 150
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500935_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526852_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Prince B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600149_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400284_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412842_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510190_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501956_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui octroyer un délai pour quitter le logement qu'elle occupe avec sa famille, au 3 bis place du général Goiran
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526806_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2505763_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507296_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518224_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215633_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505109_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Gozlan demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer
Source officielle12eme chambre
DTA_2111271_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400917_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101454_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Maillart, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519634_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui
Source officiellePage 6 sur 17