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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500425_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par suite, le tribunal administratif de Grenoble est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500635_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante était détachée auprès du ministère de la justice et affectée à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500646_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500690_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : (…) Haute-Savoie (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500697_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B, qui réside à Grenoble dans le département de l'Isère, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500742_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : (…) Isère (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500765_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500766_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500877_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le dossier de la requête au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500887_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le dossier de la requête au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500904_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

police et il a son domicile dans le département de la Drôme, situé en application des dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500909_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, par suite, de transmettre le dossier de la requête de Monsieur B A C au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501067_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il y a lieu, en application des dispositions citées au point 1 et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de transmettre sa requête au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501073_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501080_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B au tribunal administratif de Grenoble, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525186_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Grenoble, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531017_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société requérante a établi son siège à Grenoble, situé dans le département de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600178_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600195_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme (…); ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600304_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…) ». 2.

Source officielle

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