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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401966_20240617
17 juin 2024
les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille
ORTA_2312163_20240307
7 mars 2024
ORTA_2310114_20240906
6 septembre 2024
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100863_20221229
29 décembre 2022
rejetant son recours gracieux date du 8 décembre 2020, reçu le 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par laquelle la directrice du CNG l'a reclassée au 10ème échelon de la grille
ORTA_2203536_20231023
23 octobre 2023
ORTA_2203703_20231023
ORTA_2202008_20231109
9 novembre 2023
ORTA_2105125_20240404
4 avril 2024
ORTA_2409876_20250320
20 mars 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2509926_20251003
3 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, ni d’allouer à Me Vial-Grelier une quelconque somme sur le fondement des dispositions de l’article 93 du décret du 28 décembre 2020.
Juge unique (6)
DTA_1901281_20221206
6 décembre 2022
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée.
1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
d'un dessin simple représentant les deux-tiers de la hauteur totale, soit un muret de 60 centimètres et une grille de 120 centimètres environ.
8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
grilles de désenfumage.
ORTA_2310241_20231206
6 décembre 2023
une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant à son contrat d'engagement du 21 juin 2022 en tant qu'il fixe sa rémunération par référence à la grille
DTA_2515932_20260123
23 janvier 2026
exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de Marseille l’a mise en demeure d’obtenir une décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux portant sur la pose d’une grille
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302039_20240329
29 mars 2024
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
magistrat LAFAY
DTA_2305646_20250109
9 janvier 2025
2ème chambre - JU
DTA_2200983_20230727
27 juillet 2023
Il résulte des articles L. 232-2, R. 232-3 et R. 232-4 du même code que le degré de perte d'autonomie est évalué par référence à une grille nationale définie par l'annexe 2-1 du code, dite grille AGGIR
Juge Unique 3
DTA_2003521_20230209
9 février 2023
expertise en vue notamment d'examiner Mme E D, de décrire son état de santé et de donner son avis sur le degré de perte d'autonomie en se prononçant sur son classement en groupe iso ressources (GIR) de la grille
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2300928_20240410
10 avril 2024
laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui a attribué l'allocation personnalisée d'autonomie en tant qu'elle classe sa perte d'autonomie en groupe iso ressource (GIR 4) au sein de la grille
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