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Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Hermand substituant Me Hesler, avocat de la société requérante, qui confirme ses conclusions et moyens, et souligne notamment le préjudice grave et

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300302_20240507

Administratif

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Hermand, substituant Me Ghaem, représentant Mme A.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401262_20240712

Administratif

12 juillet 2024

informé les parties de ce qu'il envisageait d'assortir d'office d'une astreinte l'injonction susceptible d'être prononcée pour assurer l'exécution de la présente ordonnance ; - les observations de Me Hermand

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400109_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Hermand, représentant M.

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2ème chambre

DTA_2303473_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764087089 du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302584_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme F B, représentée par Me Hermand, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

une étude de conception puis un marché de maîtrise d'œuvre au cabinet Merlin Ingénieurs Conseils, le marché de travaux étant confié à un groupement d'entreprises composé de la Sarl SA2P et de la Sarl Hernan

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Référés

DTA_2500711_20250522

Administratif

22 mai 2025

Au cours de l'audience publique en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2412959_20260429

Administratif

29 avril 2026

Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Hernandez, avocate de la SCI Eden. L’établissement public territorial Est Ensemble n’était ni présent, ni représenté.

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2ème chambre

DTA_2303212_20250730

Administratif

30 juillet 2025

A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764093544 du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302272_20250213

Administratif

13 février 2025

A représenté par Me Hernandez, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de déterminer

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400746_20240223

Administratif

23 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle, représentée par Me Hernandez, conclut au rejet de la requête.

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5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez

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5ème Chambre

DTA_2308929_20240502

Administratif

2 mai 2024

A B, représenté par Me Hernandez, conclut à l'annulation du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 8 août 2023, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole-Aix-Marseille

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403993_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Madame A B représentée par Me Hernandez, demande la condamnation du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer

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5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302934_20230807

Administratif

7 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Hermand pour la sarl Papeterie Roxane.

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3ème chambre

DTA_2304643_20251022

Administratif

22 octobre 2025

A..., pour le conseil départemental de Mayotte ; - et les observations de Me Hermand, substituant Me Saïd Ibrahim, pour la commune de Mamoudzou. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2302198_20250616

Administratif

16 juin 2025

Felsenheld, rapporteur public, et les observations de Me Hermand, substituant Me Claeys. Considérant ce qui suit : Madame B...

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500635_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Hermand, substituant Me Ghaem, représentant M.

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