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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2313308_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, particulièrement par son supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309102_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B a formé un recours hiérarchique contre ce compte-rendu.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102084_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il est visé par l'autorité hiérarchique qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408562_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Zotos avait méconnu son obligation d'obéissance hiérarchique et que cette commande passée sans validation préalable et dont sa hiérarchie s'est rendue compte de manière fortuite le 30 octobre suivant est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302631_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a été " sous- évaluée " par sa supérieure hiérarchique, sur les itèmes connaissances de l'environnement, qualité de l'expression écrite, qualité de l'expression orale, nouvelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106109_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 4 de ce même décret : " Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. () Il est visé par l'autorité hiérarchique

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N-1 et N-3 correspondent aux emplois d'adjoint respectivement des niveaux hiérarchiques N et N-2. ".

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218215_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En outre, Mme D rencontre des difficultés avec l'ensemble de la chaine hiérarchique et pas seulement avec M. F.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204464_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 31 mars 2022, elle a été reçue par son supérieur hiérarchique direct, le commandant A, dans le cadre de son entretien d'évaluation annuel.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2108822_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

; * le compte-rendu d'entretien professionnel visé par l'autorité hiérarchique ne lui a pas été notifié sous double enveloppe et avant la fermeture de la campagne de notation ; * l'autorité hiérarchique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106477_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un courrier du 16 avril 2021, reçu le 19 avril 2021, elle a formé un recours hiérarchique contre ce compte-rendu.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120259_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, si elle a pu rencontrer des difficultés avec certaines personnes, elle a toujours fait preuve de la courtoisie et du respect dus à sa hiérarchie ; comme cela est rappelé dans le verbatim de la séance

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2300589_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201687_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il fait valoir que le recours hiérarchique formé par la société Jinjiang Sabart Aéro tech est tardif et par suite irrecevable.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2004185_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

et l'autorité hiérarchique de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523976_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

/ L'autorité hiérarchique communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel. » 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101313_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un courrier du 16 février 2021, la société Cora a saisi le ministre du travail d'un recours hiérarchique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101314_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un courrier du 16 février 2021, la société Cora a saisi le ministre du travail d'un recours hiérarchique.

Source officielle

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