CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307169_20240328
28 mars 2024
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée par le greffe du tribunal à la société Tisséo Ingénierie et à M. A, expert.
DTA_2307170_20240328
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée par le greffe du tribunal à la société Tisséo Ingénierie et à M. A.
DTA_2307171_20240308
8 mars 2024
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée par le greffe du tribunal à la société Tisséo Ingénierie et à M. B, expert.
DTA_2307507_20240329
29 mars 2024
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée par le greffe du tribunal à la société Tisséo Ingénierie et à Mme B, experte.
DTA_2406978_20250212
12 février 2025
La demande de la société Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2400580_20240308
DTA_2402430_20240620
20 juin 2024
DTA_2402431_20240620
DTA_2406664_20250212
DTA_2403853_20240923
23 septembre 2024
DTA_2407143_20250212
DTA_2407996_20250212
DTA_2500030_20250212
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
Dans ces conditions, la société Colas Nord Est est fondée à soutenir que les sociétés Arep et Serue Ingénierie ont manqué à leurs obligations, la société Serue Ingénierie, que la société Arep a manqué
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510883_20251203
3 décembre 2025
, en charge de l’ingénierie VRD, justifie d’une assurance relative à la maitrise d’œuvre.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
A, expert, à de nouvelles parties, la société Landais André et la société BTP Ingénierie, revêt un caractère utile. En outre, aucune des parties à l'instance ne s'y oppose.
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, les sociétés Betom Ingénierie et la SMABTP prennent acte du désistement total de la société requérante et l’acceptent.
4 ème Chambre
DTA_2304489_20251205
5 décembre 2025
A..., de la société TFP Ingénierie (anciennement Beterem Ingénierie), ainsi que celle de la société Axa France Iard, est engagée en ce qui concerne le défaut d’étanchéité à l’air des parties neuves du
1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Cachelou pour la société SETEC Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.
Page 6 sur 225