Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023 et rectifié le 11 mars 2025, le centre intercommunal d'action sociale Orne Lorraine Confluences, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2107798_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 28 janvier 2022 sous le numéro 2107799, Mme A B, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un acte enregistré le 5 avril 2024, la SCP Iochum - Guiso - Hurault déclare se constituer pour le SIEAR.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108896_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 décembre 2021 et 12 mai 2022, La société par actions simplifiées (ci-après SAS) JET 51, représentée par Me Iochum
Source officielle5ème chambre
DTA_2001790_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022 et 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Iochum et Guiso, conclut à l'annulation de la décision par laquelle le directeur général de la Caisse des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mai 2022, 19 octobre 2023 et le 14 novembre 2023, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103414_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, la commune de Solgne, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D et M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mars, 3 mai et 31 octobre 2024, la commune d’Atton, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2402397_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite rejetant sa demande préalable ; de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510503_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DTA_2303460_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C, représenté par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204344_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la communauté de communes de Cattenom et Environs, représentée par Me Iochum : 1°) conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistré le 30 juillet 2025 et le 1 octobre 2025, la société Fastned France, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2108885_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut à ce qu'il soit ordonné aux requérants de produire divers
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D G, représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 6 822,75 euros au titre de son déficit fonctionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 12 novembre 2024, présentés par la SCP Iochum & Guiso, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par son maire en exercice, conclut au
Source officielle1ère chambre
DTA_2407354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d’ordonner à l’université de Lorraine de communiquer le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509658_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 et 12 décembre 2025, les communes de Marange-Silvange, Rombas, Pierrevillers et Bronvaux, représentés par Me Iochum, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officiellePage 6 sur 8