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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Cette règle s'applique sans distinction selon la zone dans laquelle s'inscrit l'espace à préserver et elle n'a donc pas à être reprise au sein de chaque zone, en particulier au sein de la zone UHb qui
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé le changement d’usage de locaux d’habitation situés 169 rue Saint-Jacques
Source officielleChambre 2
DTA_2202362_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - la suspension de sa licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques du 28 octobre au 27 décembre 2024, au plus fort de la saison et sur deux secteurs de pêche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507213_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A est gérant de la société SAS MKAO située au 5 rue Saint-Jacques, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B est le gérant, est la propriétaire d'un immeuble d'habitation situé 30 rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Denis.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404749_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D... soutient que la décision attaquée : est entachée d’erreur matérielle dès lors que l’intégralité des captures de coquille Saint-Jacques a été réalisée en zone PE2, ouverte à la pêche et qu’il n’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510018_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Eugénie Cotton, affectées à l’école primaire et au collège
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103121_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 10 janvier 2017, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a pris un certificat d'urbanisme opérationnel négatif au motif qu'il n'était pas possible d'assurer la défense extérieure contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102553_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ce procès-verbal indique que, le 1er décembre 2020 à 14 h 25, un survol, par avion, de la Baie de Seine a permis d'identifier le navire " Enez Sun ", appartenant à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304258_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dans le secteur Manche Est ; - l’arrêté 157/2022 du 14 octobre 2022 fixant le régime des zones de pêche de la coquille St-Jacques dans le secteur Manche Est campagne 2022-2023 ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
commission chargée d'étudier les demandes des élèves sollicitant une affectation en classe de second générale et technologique pour la rentrée scolaire 2021/2022 a affecté son fils en seconde au lycée Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., est infirmière diplômée d'Etat, exerçant de nuit au sein du centre hospitalier gérontologique Jacques Salin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700667_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par des observations, enregistrées le 26 octobre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502405_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
administrative, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés au sein
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402846_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du Super U Saint-Jacques, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Jean-Jacques Deslorieux et MJ & associés sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217813_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B C, représenté par Me Jacques-Hureaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 6 sur 44