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114 résultats pour « Jean-Pierre ARMESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205969_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300353_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205605_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001505_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301538_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304940_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404622_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404623_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505932_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Vu : - le déféré préfectoral tendant à l’annulation de la délibération attaquée, enregistré sous le numéro 2505934 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401646_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Arménie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500413_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400793_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

- les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201198_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. H en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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