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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201944_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Si la commune de Saint-Jean-des-Champs déclare qu'elle maintient sa demande relative aux frais d'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500379_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

H... et autres a été communiquée à la SCCV Montespan, au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine d'une part d'interdire toute pêche au filet, professionnelle et amateur, dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504270_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Gonville conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2112088_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Garbaa, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401852_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302594_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Des notes en délibéré présentées respectivement pour Mme E... et pour l’Université Jean Moulin - Lyon III ont été enregistrées le 18 et le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400747_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 octobre 2023 du maire de la commune de Saint-Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C ; - la société d'exploitation des établissements Jean C, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506529_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme B... a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l’université Jean Jaurès par courriel du 21 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201947_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un arrêté du 18 mars 2022, le maire de Saint-Jean-des-Champs a refusé cette demande de permis d'aménager puis, le 28 juin 2022, a rejeté le recours gracieux formé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206370_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Lavisse, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302859_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401948_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D et Mme C pour la construction d'une maison individuelle d'habitation sur la parcelle cadastrée AP n°92 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Védas la somme de 3 000 euros au titre

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103132_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201189_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la commune de La Sauzière-Saint-Jean indique prendre acte du désistement de Mme B et de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405168_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501602_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril, 5 mai et 6 mai 2025, le centre médical Jean Jaurès, Mme B A et la société 114 Jean Jaurès, représentés par Me Hequet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600443_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

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Journal officiel
Créations

GUIBERT, Charline, Jeannie, Isabelle

SIREN 108876053Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/09/2026

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Radiations

Martin, Corinne Jeannie Christiane

SIREN 418269205Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/07/2026

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Modifications diverses

JEANNOEL-CABLE, Alice, Geneviève, Jeannie

SIREN 940497464Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/07/2026

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Dépôts des comptes

JEANNIE

SIREN 530587690Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

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Créations

RANDRIANARISON, Malalatiana, Jeannie, Dorente

SIREN 107138711Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/07/2026

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