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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202122_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2018 et une photocopie de l'acte pris en transcription de ce jugement, faisant état de la naissance de Lauren Steven Josué A le 25 mars 2004 à Bangui et du lien de filiation avec " Mme B F C G " et "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301635_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par courriel du 21 mars 2023, le CNED a sollicité le règlement de la somme de 900 euros correspondant au solde de sa créance. Par lettre du 27 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400326_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400563_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mai 2024 et le 3 octobre 2024, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400032_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A et de la SAS Joss Electrico de la parcelle AR 537. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500714_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301913_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303185_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été fixée au 17 avril 2025 par une ordonnance du 17 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300529_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2023, 16 mai 2024 et 12 juillet 2024, la société La Poste, représentée par Me Magne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402645_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2024 et la décision du 21 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de la Couarde-sur-Mer a confirmé la décision implicite de conformité, ensemble la décision du 25 juillet 2024 de rejet de leur recours

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601508_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Bouillault, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202140_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403059_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A a sollicité le 14 mars 2024 le renouvellement de ce titre de séjour salarié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300018_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance du 7 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504227_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2025, la SCI Aligrean demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Niort

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402998_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il s’est marié le 3 juillet 2021 avec une ressortissante française et le couple a donné naissance le 21 mars 2022 à une fille, de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509425_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201753_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par arrêté du 9 mai 2016, le maire a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500049_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 6 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302689_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle

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