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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500207_20250324
24 mars 2025
portée à sa connaissance par les services du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes, par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de lui attribuer une bourse
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405501_20240329
29 mars 2024
B occupe un logement dans la résidence Julie Daubié en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse aux critères sociaux depuis le 4 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101961_20221128
28 novembre 2022
Article 2 : Le centre hospitalier George Sand de Bourges versera à Mme B la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2201407_20221128
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201632_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201072_20221110
10 novembre 2022
mettre à la charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
31 mars 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui attribuer une bourse
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205238_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que, par un arrêté du 27 juin 2024, le maire de la commune de Bours a délivré le certificat d'urbanisme sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2100589_20240326
26 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.
ORTA_2100942_20240326
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Chambre 1
DTA_2201781_20230922
22 septembre 2023
Bordes, premier conseiller, M. Jurie, premier conseiller. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La présidente, S.
ORTA_2219765_20231026
26 octobre 2023
comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, en date du 19 septembre 2022, par laquelle il a rejeté sa demande de bourse
ORTA_2205128_20230208
8 février 2023
de la bourse nationale versée à sa fille, compte tenu de ses absences injustifiées depuis le 3 mars 2022.
ORTA_2100704_20240326
ORTA_2209461_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en
ORTA_2308253_20240320
20 mars 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415932_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Montagnier, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103382_20231108
8 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2021, la SAS Gest Cim, représentée par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Hornoy-le-Bourg
DTA_1902495_20231006
6 octobre 2023
A et de Me Juilles, représentant la commune d'Authezat. Considérant ce qui suit : 1.
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