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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206456_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B C et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307240_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2022, des affiches féministes ont été collées sur la vitrine d'un magasin situé rue Charles de Gaulle ainsi que sur des murs rue Jean-Puy et rue Elisée Reclus à Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Colas France est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304945_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
au titre des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La requête a été communiquée à la société Colas Mayotte qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ne résulte pas résulte de l'instruction que les sociétés Colas et société Crozel TP auraient été informées de la présence du système d'épandage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208367_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300899_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Colas, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301185_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, les désordres persistent ; à l'occasion d'une réunion amiable qui s'est déroulée le 16 juin 2022 sur le site, la société Colas, sans reconnaître sa responsabilité, a préconisé la réparation des caniveaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2209210_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au profit de Me Colas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509732_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509733_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A... C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311669_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101898_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109087_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021, 28 février 2023, 12 mai 2023 et 15 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 14 juin 2024, la SAS Colas France, représentée par Me Nothumb (SCP Nothumb-Pemptroit), conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 14 juin 2024, la SAS Colas France, représentée par Me Nothumb (SCP Nothumb-Pemptroit), conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307874_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108166_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors, la prescription quadriennale n'est pas opposable aux requérantes, dont la demande préalable d'indemnisation a été adressée à la commune de Lyon le 17 juin 2021 et complétée le 29 juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512423_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
- Me Bruggiamosca, substituant Me Colas, représentant le requérant, a repris et développé ses écritures.
Source officiellePage 6 sur 76