Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 août 2021, le 4 juillet 2022 et le 13 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal :

D, concernent la situation d'un même couple d'étrangers, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.

A B et en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de concours de la force publique à l'effet d'expulser ce locataire ; 2°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice locatif qu'ils allèguent

Par suite, les conclusions de la SAS Jung Logistique sont dans cette mesure devenues sans objet. Sur la recevabilité du surplus des conclusions à fin de décharge : 3.

Les requêtes n° 2322662 et n° 244806 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. . 2.

{"Le tribunal a jug\u00e9 que le rejet implicite de la demande \u00e9tait l\u00e9gal, d\u00e8s lors que les documents sollicit\u00e9s n'existaient pas.

{"Le tribunal a jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable, car elle ne relevait pas des cas pr\u00e9vus par la loi pour une telle demande. La requ\u00eate a donc \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par ordonnance.

Cependant, il et elle n’allèguent même pas avoir été empêchés de se présenter devant le bureau de vote, y découvrir la liste qui était la seule à candidater et déposer une enveloppe dans l’urne.

A D et de sa compagne Mme B E présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Dès lors il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

A et Mme B et celles de Me Allegret-Dimanche, représentant la commune de Beauvoisin.

A B et Mme E et celles de Me Allegret-Dimanche, représentant la commune de Beauvoisin.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme

A et Mme B et celles de Me Allegret-Dimanche, représentant la commune de Beauvoisin.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme

A..., représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2023, le 14 novembre 2024, le 8 janvier 2025, le 7 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A...

F E et Mme C A, représentés par Me Allégret Dimanche, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Sauzet, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la société SCAIC et la