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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501524_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... au centre de rétention administrative du Canet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501619_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501683_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône selon des modalités de présentation au centre de rétention du Canet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501691_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A est contrôleur stagiaire de 2ème classe des douanes affecté à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501693_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501715_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la résidence de Mme A était située à la date de l'arrêté attaqué, à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501767_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501825_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501838_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501843_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501854_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A conteste la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'ayant suspendu, à titre conservatoire, de ses fonctions, au tribunal administratif de Marseille dans le ressort duquel le requérant a son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502767_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est détenu au centre de rétention administrative du Canet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502845_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502935_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503069_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, déclarant être domicilié chez Forum Réfugiés - COSI, 19 rue Cougit à Marseille, tend à l'annulation de la décision prise le 13 juin 2025 par le préfet de Vaucluse rejetant sa demande d'admission au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503083_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503119_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, déclarant être domicilié chez son avocat à Marseille, tend à l'annulation de la décision prise le 23 juin 2025 par le préfet de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503121_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Alvina Gede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet du Gard le 23 juin 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
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