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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2400673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre
Source officielleJuge unique
DTA_2401236_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2018 à 2023 à raison du bien situé 9013 Labrousse
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402682_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402694_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203687_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Larour, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2207412 le 9 juin 2022 et un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001961_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209473_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B C, représenté A Me Lacroux substituant Me Jarno, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 en tant que
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2507373_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301402_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405013_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402829_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403944_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302972_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière, le rapport de Mme Bergantz, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
10 février 2026
refus qui lui ont été opposés ne sont pas fondés et entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; - d’une part, contrairement à ce qu’affirme l’administration, les locaux situés 2 impasse Michel Labrousse
Source officielleChambre 1
DTA_2102092_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021, 17 mai 2022 et 18 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par la SCPA Michel Labrousse
Source officiellePage 6 sur 41