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9 580 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400942_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205956_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois lancée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902918_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401768_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506408_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305659_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202646_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lanne, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507911_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., - et les observations de Me Lanne, représentant M. C..., qui précise les moyens de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407235_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La commune de Soorts-Hossegor a lancé le 16 octobre 2025 un appel d’offres pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages océanes situées sur le territoire de la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404485_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305199_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

le maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 4, rue Lanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304294_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C D B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401769_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302919_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 21 avril 2022 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401148_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Lanne, a demandé l'exécution de l'ordonnance n° 2305900 rendue le 27 octobre 2023 l'opposant au préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406808_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404178_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407857_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 novembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle

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