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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400942_20240529
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2205956_20230216
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois lancée
1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401768_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2506408_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
2ème Chambre
DTA_2305659_20240214
14 février 2024
5ème Chambre
DTA_2202646_20230221
21 février 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lanne, avocat de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2507911_20251127
27 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Lanne, représentant M. C..., qui précise les moyens de la requête.
4ème chambre
DTA_2407235_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
La commune de Soorts-Hossegor a lancé le 16 octobre 2025 un appel d’offres pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages océanes situées sur le territoire de la
DTA_2404485_20240729
29 juillet 2024
B ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A.
DTA_2305199_20230503
3 mai 2023
le maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 4, rue Lanne
ORTA_2304294_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C D B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2401769_20240315
DTA_2302919_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 21 avril 2022 ; 2
DTA_2401148_20240403
3 avril 2024
B A, représenté par Me Lanne, a demandé l'exécution de l'ordonnance n° 2305900 rendue le 27 octobre 2023 l'opposant au préfet de la Gironde.
DTA_2406808_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a
DTA_2404178_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2407857_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 novembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; 2
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