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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2501334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429913_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432544_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2434453_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait
Source officielle6ème chambre
DTA_2415504_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321051_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604599_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, qui a repris ses moyens et conclusions, et précisé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604916_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. B.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 9, 12 et 19 janvier et le 6 février 2024, Mme D A, représentée par Me Leclair, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2126324_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, ressortissant indien né le 24 novembre 1990 à Lehal, a sollicité son admission au séjour le 26 mars 2021. Par la présente requête, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502948_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503097_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D A représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501908_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501942_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2506797_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2506834_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielle5ème chambre
DTA_2507107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603245_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme A... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lechat de la société Couderc-Zouine pour M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433555_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2410789_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 11 septembre 2024, Mme B E A, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
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