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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102489_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Leduc La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102624_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Leduc La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104338_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

LEDUC La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201196_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204769_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2101857_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1903666_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Languil, représentant Mme E et Me Gillet, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302078_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, la commune de Villerville, représentée par Me Leduc, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302079_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, la commune de Villerville, représentée par Me Leduc, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301283_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 pris par l'office public de l'habitat d'Eure-et-Loir dénommé Habitat Eurélien le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2000454_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LEDUC La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2102621_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er avril 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 15 mai 2025, la commune de Baillet en France, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403120_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Villerville, représentée par Me Leduc, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 28 mai 2024 et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LEDUC La République mande et ordonne à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000638_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant M. et Mme B, et C, représentant le Grand port fluvio-maritime de

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302079_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie règlementaire du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211385_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022, 2 mars 2023 et 6 mai 2024, la Commune de Théméricourt, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300748_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 23 janvier 2023, le 30 janvier 2023 et le 31 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2100903_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle

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