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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300545_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux en date du 21 janvier 2023, non frappé d'appel, a déclaré résider au 21 avenue Lénine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300549_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux en date du 21 janvier 2023, non frappé d'appel, a déclaré résider au 21 avenue Lénine
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200462_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’ayant cause ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503141_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En l'absence des parties, a seulement été entendu, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Djermoune, représentant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600166_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est déroulée en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601583_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En l’absence des parties, a uniquement été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Ach, juge des référés.
Source officielleREFERE
DTA_2401762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Ach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402326_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme Desseix a lu son rapport et entendu : - les observations Me Manhouli, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302647_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Henry, - et les observations de Me Lelong, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500228_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lelong, informent le tribunal qu'ils se désistent de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301608_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B dans sa demande, correspondant au demeurant à celle indiquée dans la présente requête (88 avenue Lénine, Pierrefitte-sur-Seine 93380) et que, d'autre part, il comportait la mention des voies et délais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503473_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400655_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a rejeté sa demande de remise dette correspondant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001197_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
56 du 27 juillet 2017 sont illégales dès lors que le directeur général de France AgriMer n'était pas compétent pour interdire, en leur article 2.2.2, les investissements payés par crédit-bail ou par leasing
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403368_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représentés par Me Lelong, demandent au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le maire de Val-de-Cognac s’est délivré à lui-même un permis de construire n° PC 16097 23 W0022
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300147_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A Marquis, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré à la SARL SAJAM
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400038_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 janvier 2024, en présence de Mme Lelong, greffière, M. A a lu son rapport et entendu les observations de M. C pour la SAS Dauge, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune de La Brée-les-Bains, représentée par Me Lelong, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officiellePage 6 sur 63