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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307943_20230710
10 juillet 2023
et de la rue Lemoine à Nantes.
DTA_2307944_20230710
DTA_2307924_20230710
DTA_2307926_20230710
DTA_2307927_20230710
DTA_2307929_20230710
DTA_2307932_20230710
DTA_2307933_20230710
DTA_2307935_20230710
DTA_2307940_20230710
DTA_2307942_20230710
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516181_20260225
25 février 2026
Zanella, - et les observations de Me Lerein, représentant M.
6ème chambre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
Sur les conclusions de l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins : En ce qui concerne le cadre juridique : 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602346_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313070_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 8 juillet 2022 et dont il a été informé le 7 avril 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2303945_20230426
26 avril 2023
D A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de renouveler son autorisation
DTA_2326706_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310681_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 30 octobre
ORTA_2520695_20260116
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2310990_20230920
20 septembre 2023
Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Lerein et de M. B A qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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