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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302062_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502403_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302153_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502356_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502387_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502431_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500778_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

soit jugée, en application du dernier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une formation composée de trois juges des référés et a désigné Mme Topsi, conseillère, et Mme Lebel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300898_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301394_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301584_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301939_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302001_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302119_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502385_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502386_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400563_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lemelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400838_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Lebel, ainsi que les observations de Me El Allaoui, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400893_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400933_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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