CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, la commune de Belhade, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302762_20250919

Administratif

19 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 12 novembre 2024, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Merveille du Mouzon, représentée par Me Lhomme

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2400756_20240326

Administratif

26 mars 2024

traitement de la demande d'asile, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas méconnu les articles 3 et 17 du règlement du 26 juin 2013, les articles 3 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'lhomme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507544_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le centre hospitalier d’Albi, représenté par Me Lhomy, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise et au rejet des conclusions présentées

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2201175_20250424

Administratif

24 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 12 septembre 2024, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter

Source officielle

JU-5ème chambre

DTA_2306118_20231222

Administratif

22 décembre 2023

déféré, qu'il est célibataire et sans charges de famille en France, et qu'il n'allègue pas être exposé à des traitements ou peines contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de Lhomme

Source officielle

CH 2 JU

DTA_2303378_20240521

Administratif

21 mai 2024

B A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bardet, Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 2 octobre 2023 par le directeur régional de Pôle

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2012121_20240327

Administratif

27 mars 2024

F, G et Jean-Luc E, Mmes C et Patricia E ainsi que Mme B D, représentés par Me Anne Lhomme, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 32 690 euros en réparation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1800395_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier spécialisé de Lannemezan, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

présentant sous ses anciennes forme sociale et dénomination, société à responsabilité limitée (SARL) Vignobles Beaujolais, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bardet, Lhomme

Source officielle

5ème chambre

DTA_2106726_20230615

Administratif

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhote substituant Me Guedj

Source officielle

5ème chambre

DTA_2103774_20230615

Administratif

15 juin 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103372_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 10 mars 2022, le 24 avril 2023 et le 25 juillet 2023, le centre hospitalier d'Auch, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de mettre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1901685_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 avril 2020 et le 15 décembre 2020, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Lhomy, conclut à ce que sa responsabilité au titre de la perte de chance

Source officielle

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

Elle produit un tableau récapitulatif des frais réglés à Me LHomme faisant apparaître le montant réclamé.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2020, la société IDB Acoustique, représentée par Me Lhomy, conclut : - au rejet de la requête ; - à défaut d'ordonner une expertise ; - à la condamnation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la société les mutuelles du Mans assurances, représentée par la SCP Domercq - Lhomy, conclut : 1°) à la nullité du rapport d'expertise de M.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent