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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2311019_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Myara; - les observations de Me Boudon représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins en soutenant en outre que son identité réelle est celle de M. I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le territoire communal ; 2°) d’enjoindre à cette commune de convier la commission de sécurité afin d’effectuer une nouvelle visite des lieux, dans un délai de quinze jours à compter du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203951_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'un mois la coupe de la base du poteau cornier à l'angle des façades Sud et Est sur 1 m de hauteur, et le remplacement par un élément de chêne de même section avec solidarisation par plats d'acier boulonnés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305512_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, de remplacer, dans les meilleurs délais, les lits instables et les sommiers manquants de boulons et de veiller à équiper chaque lit superposé d'une échelle, en troisième lieu, de modifier la méthode
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201365_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, qui indique que sa mère est décédée, qu'il réside chez sa sœur à Montsinéry et vit de petits boulots. Le préfet de la Guyane n'étant pas représenté.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225181_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le paiement des honoraires de Me Boulloche : 4. M.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour soutenir que la terrasse n'entre pas dans le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la société requérante fait valoir que la structure n'est que boulonnée au sol, qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
une requête enregistrée le 17 juin 2021 et un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la SCI Polina, agissant par son gérant en exercice et représentée par la SCP d'avocats Bedel - de Buzareingues - Boillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501128_20250807
7 août 2025
7 août 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313025_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301439_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête introduite par Mme A, professeure certifiée en lettres modernes au sein du collège Boulloche à Bart, portant sur la contestation de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320292_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En troisième lieu, l'orientation 21 du futur projet d'aménagement et de développement durable prévoit de " s'opposer () aux meublés touristiques ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101582_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402421_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A D et la société Le Potager du Vidourle, représentées par Me Boillot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506905_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation / () / ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2311643_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'intéressé a ensuite été inscrit à Pôle emploi du 25 avril 202au 31 mai 2022 puis à nouveau depuis le 29 septembre 2022, en raison de l'échec de son engagement par l'entreprise Bouloux en l'absence de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401253_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir qu'il a exercé divers petits boulots avant d'être embauché en tant qu'ouvrier agricole en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400829_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait du mauvais entretien de la voie publique et la somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi suite à une chute en raison d'un boulon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003934_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SAS Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
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