16 novembre 2022 par lequel le maire de Ciboure a délivré à l'Office 64 de l'habitat un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence composée de deux bâtiments et comportant quatre logements

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lahonce, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

mémoire rectificatif enregistré le 17 décembre 2025, la SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure, venue aux droits de la CCI de Bayonne Pays Basque, représentée par Me Logeais

Par un mémoire en production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 26 novembre 2024, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 16 mai 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Catherine Logéat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal, au

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Logéat, représentant l'école européenne supérieure d'art de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme K E et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 12 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Socilacq, représentée par Me Logeais, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Lobeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la société Deneo, représentée par Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Equasens la somme de

C..., représenté par Me Lobeau, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Berre-L’Etang, représentée par Me Nadan et Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Atlantic Surf Camp, représentée par Me Logeais, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de l'entreprise requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la commune d’Arbonne, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

B..., représentée par Me Lobeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet