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C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209811_20220928

Administratif

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien

Source officielle

8ème chambre

DTA_2212464_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2300038_20230130

Administratif

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Luciano, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Corse, il apparaît qu’en se basant sur l’étude nationale de l’ADEME choisie par la société pétitionnaire, les besoins du Cap Corse sont estimés à 43 435 tonnes par an ; or, la carrière d’agrégats de Lucciana

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308687_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101222_20240404

Administratif

4 avril 2024

A C et Mme D B, représentés par Me Guepin, demandent au tribunal : 1°) de constater une emprise irrégulière de la société Synelva sur la parcelle cadastrée AE137 sise 72b rue Pol Maunoury à Luisant ;

Source officielle

3ème chambre

DTA_2515000_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2310899 rendu le 4 juillet 2024, sous astreinte

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301863_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Luciani, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle la commission locale

Source officielle

10ème chambre

DTA_2510580_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2211688_20231019

Administratif

19 octobre 2023

D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215559_20240605

Administratif

5 juin 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408005_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle

REFERE

DTA_2302955_20231026

Administratif

26 octobre 2023

C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302081_20251202

Administratif

2 décembre 2025

E..., représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 523 du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de F... a décidé d’exercer ses droits

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2405131_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Source officielle

11ème chambre

DTA_2506243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

11ème chambre

DTA_2503695_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle

11ème chambre

DTA_2503911_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303157_20230421

Administratif

21 avril 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle

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