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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519187_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522815_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516750_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602312_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509266_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, de manière provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508306_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602133_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515986_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A C, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515784_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518996_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605453_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602245_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507763_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515159_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509407_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521007_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512841_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502350_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519002_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309196_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 6 et 24 juillet et 18 septembre 2023, Mme D B veuve A, représentée par Me Lujien, demande au

Source officielle

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