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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519187_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2522815_20251230
30 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
DTA_2516750_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
DTA_2602312_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
ORTA_2509266_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, de manière provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par
DTA_2508306_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
DTA_2602133_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
DTA_2515986_20250917
17 septembre 2025
B A C, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2515784_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4
DTA_2518996_20251202
2 décembre 2025
DTA_2605453_20260403
3 avril 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2602245_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507763_20250903
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515159_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2509407_20250530
30 mai 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2521007_20251126
26 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
DTA_2512841_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduites à la frontière
DTA_2502350_20250327
27 mars 2025
C A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a
DTA_2519002_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
11ème Chambre
DTA_2309196_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 6 et 24 juillet et 18 septembre 2023, Mme D B veuve A, représentée par Me Lujien, demande au
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