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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222247_20230530
30 mai 2023
MADELa greffière, I.
DTA_2222248_20230530
DTA_2222249_20230530
DTA_2222251_20230530
URGENCES JU
DTA_2502339_20250522
22 mai 2025
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Macrel, avocat commis d'office, pour Mme B, qui reprend les conclusions et moyens soulevés dans la requête. Mme B n'était pas présente.
DTA_2222731_20230206
6 février 2023
MADÉLa greffière, I.
DTA_2222753_20230109
9 janvier 2023
DTA_2222956_20230206
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201913_20250331
31 mars 2025
enregistrés les 24 novembre 2022, 14 février 2023, 4 septembre 2023, 29 septembre 2023, 25 octobre 2023, 14 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Madjri
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2519136_20251125
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Madoulé, représentant M.
DTA_2501160_20250319
19 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 13h45, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Macrel, avocate désignée d'office pour Mme A D, qui reprend et complète
8e Section - MESD
DTA_2421633_20240816
16 août 2024
MADÉLa greffière, D.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2505558_20250926
26 septembre 2025
Toutefois, il apparaît que l’identité qu’il écarte comme étant la sienne est un alias apparaissant dans les fichiers autrichiens comme étant Madallel Ragheb.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208263_20230707
7 juillet 2023
Vu : - les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1998, Madgett et Baldwin, aff. 308/96 et 94/97, et du 22 octobre 2020, Frenetikexito - Unipessoal Lda, aff.
DTA_2212992_20221010
10 octobre 2022
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114830_20221031
31 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que deux de ses enfants, nés en 2002 et en 1999, sont majeurs et que seule Sana, âgée de moins de 21 ans, est rattachée au foyer fiscal de ses parents.
DTA_2420213_20240816
DTA_2222729_20230109
2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 4 septembre 2024, 25 octobre 2024, 21 et 22 novembre 2024, la société de travaux publics et industriels (STPI), représentée par Me Madjri
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