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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1411575_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 27 octobre 2014 un logement de type T4 au 127 rue de Chateaubriand, situé à Châtenay-Malabry
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916340_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à raison d'un appartement situé 368, avenue de la Division Leclerc, à Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300405_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
présente ordonnance, que Mme B n'est plus titulaire d'un titre régulier d'occupation du logement qui lui avait été concédé au sein de la résidence universitaire " Vincent Fayo ", située à Châtenay-Malabry
Source officielle2ème chambre
DTA_2300669_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'exécution de ce jugement impliquait que l'Ofii verse à Me Malabre la somme de 1 500 euros. Il résulte de l'instruction que l'Ofii a demandé dans un premier temps à Me Malabre, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501214_20250828
28 août 2025
28 août 2025
sur la RN2 à Matoury dans l'attente des conclusions de l'expertise ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des territoires et de la mer d'assurer un accès provisoire à ses locaux se trouvant au n°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts de Seine de prévenir le commissariat de Châtenay- Malabry
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par la présente requête, le Syndicat des copropriétaires du Grand Arbre 111-119 rue de Malabry au Plessis-Robinson, M. et Mme E, M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2315813_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Chatenay Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600651_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la SELARL Pharmacie de la Maladrerie, représentée par la SELARL Juriadis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502474_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 173 avenue Jean Jaurès/33 rue de Chateaubriand à Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003006_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme D divorcée B s'est vu proposer le 2 septembre 2020 un logement de type T2 au 10 place Cyrano de Bergerac à Chatenay Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 14 décembre 2023, la SARL Holding Mallard a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304896_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 27 juin 2023, Me Malabre, représentant Mme C, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300714_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la SCI Abdi demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1709624_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que Mme C s'est vu proposer le 1er juillet 2020 un logement de type T3 rue Auguste Renoir à Châtenay-Malabry et le bail correspondant a été signé le 28 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401385_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Matoury de procéder au paiement des sommes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401099_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le maire de Matoury a, ainsi, été mis en mesure d'apprécier l'ensemble des critères énumérés par les dispositions citées au point 16. Ce moyen doit, par suite, être écarté. 19.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représentés par Me Bouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200727_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représentés par Me Bouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300799_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société par actions simplifiée Malard Family, représentée par Me Sadassivam et Me Akhoun, demande au juge des référés : 1
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