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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405272_20240308

Administratif

8 mars 2024

B A, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de de l'aide juridictionnelle

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7ème chambre

DTA_2201692_20220930

Administratif

30 septembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire de la commune de Messimy a ordonné le placement du chien dénommé " Kalosh " dont il est le propriétaire

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2215277_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 juillet 2022 et le 3 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2125344_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A C, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325607_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A E D, représentée par Me Kadoch demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221620_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A ; - les observations de Me Kadoch qui s'en rapporte aux écritures du requérant et en présence d'un interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2223720_20230208

Administratif

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C E, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 en tant que le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2514877_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 15, 19 août et 3 septembre 2025, Mme D A, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal, dans le

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8e Section - MESD

DTA_2506606_20250411

Administratif

11 avril 2025

B E, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de police a

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2ème Chambre

DTA_2007911_20240221

Administratif

21 février 2024

sur la création d'une clôture avec portail et portillon pour l'aménagement de deux places de stationnements et la suppression d'un portail sur une parcelle cadastrée B 48, située au 70 rue Charles Kaddouz

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518152_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Reconduite à la frontière

DTA_2311464_20240213

Administratif

13 février 2024

G C, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2301765_20230406

Administratif

6 avril 2023

E B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2211802_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kadoch, représentant de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600274_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2320910_20231024

Administratif

24 octobre 2023

D, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2326761_20250528

Administratif

28 mai 2025

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Kadoch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2405638_20260513

Administratif

13 mai 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office

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2ème chambre

DTA_2412984_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de

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