administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 180 sise 6 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 573 sise 10 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 488 sise 1 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 177 sise 3 rue du Lavoir à La Chapelle-des-Marais

de détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos du Cuivré des Marais en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Poilvet de la SELARL Guillotin, Le Bastard et associés, demandent au tribunal : 1°)

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la SCI Guingamp La Chesnaye, représentée par Me Polivet de la Selarl Guillotin-Le Bastard § Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Actions formations conseils, représentée par Me Ballandier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

C et Mme B D, représentés par Me Poilvet de la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés concluent dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 219, AE 221, et AE 226 sises 5055 et 5054 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile au n° 133 rue de Saint-Just des Marais

C, et de Me Ellis pour l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles. Considérant ce qui suit : 1. M.