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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313190_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114876_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il en résulte que Mme B est fondée à soutenir qu'elle subit une dévalorisation sur le marché du travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production de froid situées au n°16 de la rue Lambert
Source officielle3ème chambre
DTA_2400218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production de froid situées au n°16 de la rue Lambert
Source officielle3ème chambre
DTA_2300142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production de froid situées au n°16 de la rue Lambert
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2019, la société Vinci construction France, venant aux droits de la société Sogea Construction, et la société Sogea Sud, représentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vauvert
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par cinq mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 8 juin 2022, le 13 juillet 2022 et le 14 septembre 2022, la SA Allianz Iard, représentée par la SCP Coste Daudé Vallet Lambret, conclut au rejet de la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211778_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un courrier du 28 mars 2022, il a été invité à compléter sa demande en transmettant des documents permettant son identification formelle et de justifier sa nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Celle-ci a été diagnostiquée le 13 mars 2018, à la suite d'une échographie de la cheville droite réalisée au CHRU de Lille. Le lendemain, 14 mars 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
composé des sociétés PMTP 05 et Lagier paysagiste dont le mandataire est la société PMTP 05 et assuré auprès de la société Areas dommages, l’exécution du lot 3, maçonnerie, dallage, mobilier urbain du marché
Source officielle6ème chambre
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 22 novembre a été réalisée une couverture par un lambeau libre de grand dentelé complété le 6 décembre par une greffe de peau mince.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu - les autres pièces du dossier ; - le rapport définitif de l'expertise du 4 mars 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104735_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans le cadre de ce marché, la commune de Beaumont-sur-Oise a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France Iard.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2220250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
sur les autres bulletins de salaire qu’elle produit, à savoir ceux des mois de mars 2018, mars 2019, décembre 2019 et décembre 2024.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des articles 6, 15 et 16 de la Charte de l'Union européenne ; - elles méconnaissent la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206737_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lambert, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Lambert, doivent être regardés comme demandant au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Emch + Berger, représentée par Me Lambert, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2202336_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D A B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser une somme de 38 658 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la décision
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