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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001960_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, Mme B D, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
2ème chambre
DTA_2301122_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 27 juin 2023, 19 juillet 2023 et 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404222_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 octobre 2024, 21 mars, 8 et 24 avril, et 15 mai 2025, Mme C D épouse A B et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407792_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Martel lui a refusé la délivrance
3ème Chambre
DTA_2400213_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul de Troarn, représenté par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer
4ème Chambre
DTA_2203992_20251128
28 novembre 2025
Par un arrêté du 17 juin 2022, pris après avis favorables du médecin agréé du 11 décembre 2021, de la commission de réforme du 3 mars 2022 et du comité médical départemental du 19 mai 2022, le maire de
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Damgan (Morbihan) l'a informé, d'une part, de l'existence d'un trop-perçu
10eme Chambre
DTA_2105876_20250520
20 mai 2025
plan, à une place secondaire - Larousse ". 10.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101244_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : 1°) Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M.
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023, le 27 juillet 2023, le 24 août 2023 et le 31 août 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que
8ème chambre
DTA_2106891_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 mars et 11 mai 2023 ainsi que le 23 janvier 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise
2ème Chambre
DTA_2404653_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lacrouts tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction-vente Menton-Borrigo un permis
ORTA_2201540_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SARL BS Invest Côte d'azur déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2502225_20250707
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 10 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206291_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Yara France, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600985_20260430
Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 22 avril 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600694_20260209
9 février 2026
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté municipal n° 2025/077 du maire de Saint-Saud-Lacoussière
magistrat LAFAY
DTA_2304250_20241112
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la maire de Rennes lui a infligé un blâme.
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FREDERIQUE LAROUSSE, REVEL, Cécile, Pascale, Marie-Pierre, Jacque, DEBONNE
02/05/2011
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