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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601853_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Karila, représentant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 11 juin 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600011_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un arrêté du 25 septembre 2025, le maire de la commune de Pessac a fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France SAS, en vue de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302047_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cher lui a
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302081_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juin 2023 et le 14 juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904433_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E I, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 26 octobre 2018 par lequel le maire du Cellier a déclaré irréalisable l'opération
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300595_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La caisse d'allocations familiales du Cher a informé le 15 novembre 2022 Mme A d'un indu de revenu de solidarité active de 129,04 euros au titre de la période de mai 2020 à juillet 2022, en raison de l'absence
Source officielleChambre 2
DTA_2101476_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2021 et le 11 janvier 2022, le syndicat force ouvrière (FO) - carrefour d'accompagnement public social (CAPS), demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208166_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C a signé, le 28 mai 2021, un bail pour occuper un logement situé à Onnaing au sein duquel résident cinq autres personnes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 22 mars 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, le tribunal a sollicité de la commune de Laillé des pièces complémentaires qui ont été enregistrées au greffe le 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim
Source officielle4ème chambre
DTA_2202285_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision du 13 mai 2022 doit, en tout état de cause, être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203388_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de reclassement méconnaît la distinction du grade et de l'emploi telle que définie par les dispositions de l'article L. 411-5 du code général de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de La Colle-sur-Loup ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le projet de la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Després, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré à la société Cellnex un permis de construire en vue de l’installation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303169_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune d’Hérouville Saint-Clair de notifier aux sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503735_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022, le 9 mars 2023 et le 26 octobre 2023, M.
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