B D et Mme C D, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Montluçon a délivré à M.

Par l’arrêté attaqué du 24 juillet 2025, le maire de La Baule Escoublac a accordé à M. 

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable a été déposé par M. C à la mairie de Bangor le 30 octobre 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés pour le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet du Pas-de-Calais le 17 mars 2022, le 6 avril 2023 et le 17 mai 2023 et pour le préfet du

Par des mémoires en défense, enregistrés pour le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet du Pas-de-Calais le 17 mars 2022, le 6 avril 2023 et le 23 mai 2023 et pour le préfet du

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction de parties de mur en pierre du pays sur le local pour stationner les vélos et ranger les poubelles qui se situe en bord

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 1er août 2025 et le 5 août 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L’étude qualifie ainsi les incidences résiduelles sur les parcelles de pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques et les pelouses des rochers calcaréo-silicieux hercyniennes de très faibles s’agissant

La clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2023 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que si le document DP6, document graphique relatif à l'insertion du projet, n'indique pas la présence de deux bandes de pelouse le long de la place de stationnement, ni

B A, représenté par Me Pelpel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or lui a accordé un plan de chasse

En premier lieu, par un arrêté du 12 avril 2022, le maire d'Andernos-les-Bains a donné délégation de signature à M.

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 juillet 2020, la maire de la commune de Penmarc'h a consenti à M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme F, adjointe au maire de la commune de Crots, a reçu, par arrêté du 29 mai 2020 régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité le même

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la commune de Maubeuge, représentée par son maire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 17 mai 2021, l'association Paral'Aile 62 a formé un recours gracieux qui est resté sans réponse. Par la présente requête, elle demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.