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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Carrefour administratif France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405231_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Sainte-Marthe a présenté des observations.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102480_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de référence et présente une supériorité des performances par rapport à des biens similaires concurrents y compris au plan de l'éco conception ainsi que le démontre l'étude de marché menée au lancement
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600858_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Marty, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Martha, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302051_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Martha a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 29 septembre 2025, la commune de Sainte-Marthe a produit l’arrêté du 24 septembre 2025 portant retrait de l’acte attaqué. La requête a été communiquée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514131_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
conversation autour de ces derniers " et d'enjoindre au pouvoir adjudicateur de reprendre l'analyse de son offre ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'intégralité de la procédure de passation du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Martha, conseiller, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300410_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Martha a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2301109_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D E, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne lui a refusé la poursuite de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215825_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " MARTHE " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Demarte Jean-Bâtiment de libérer le domaine public de l'échafaudage qu'elle a installé au 5 traverse Sainte Marthe
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société Negretto, représentée par Me Mathe, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) que l'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Marty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2000203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
000 euros de réserves, lesquelles permettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l'exercice clos en mars 2019 permet d'apprécier réellement l'étendue des conséquences de la perte du marché
Source officiellePage 6 sur 1439