Par un courrier du 25 mai 2021, Mme D a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du chef du service de la police aux frontières de Saint-Martin.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Par un courrier adressé au président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique le 15 novembre 2023, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a exposé

paritaire de la collectivité territoriale de Martinique.

de la Martinique, au même titre que le français ".

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.

la Martinique.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, signé M-T.

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022 la commune de Saint-Martin-en-Haut, représentée par Me Cossalter, déclare accepter le désistement de la SCI Saint-Martin et se désister de ses conclusions

(ci-après syndicat F.A-Martinique), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-23-1 adoptée par la collectivité territoriale de Martinique, le

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

En ce qui concerne la responsabilité de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique : 12.

Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

B n'était pas implanté sur le territoire de la Martinique.

Mialhe, représentant le syndicat FA-Martinique, et celles de Me Armand, substituant Me le Chatelier, qui représente la collectivité territoriale de Martinique.

secours de la Martinique sur ce fondement.

; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.