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A..., représentée par Me Macarez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour à laquelle

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8ème Chambre

DTA_2106615_20230526

Administratif

26 mai 2023

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Macarez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de regroupement familial au bénéfice de leur fille, née du silence

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303352_20250804

Administratif

4 août 2025

D B, représenté par Me Macarez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410075_20250905

Administratif

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de

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1ère Chambre

DTA_2102493_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503232_20250314

Administratif

14 mars 2025

B A, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

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8e Section - MESD

DTA_2605534_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

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2ème chambre

DTA_2107164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

G F, représenté par Me Macarez, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le regroupement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310886_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305538_20230825

Administratif

25 août 2023

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607245_20260331

Administratif

31 mars 2026

D..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer, sans

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215784_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402343_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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2ème Chambre

DTA_2205642_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Dans ces conditions, même si Mme B n'avait jamais méconnu la réglementation et en dépit de sa situation financière, la mairesse de la commune de Montreuil-sur-Maine était fondée, au titre de ses pouvoirs

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104917_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme B représentée par Me Mairesse demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 octobre 2020 par laquelle

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1ère Chambre

DTA_2102476_20230918

Administratif

18 septembre 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304388_20230605

Administratif

5 juin 2023

A représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera utile afin de lui permettre de voir sa demande de renouvellement de son titre de séjour examinée

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214188_20220708

Administratif

8 juillet 2022

D C A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525372_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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4ème Chambre

DTA_2205327_20221202

Administratif

2 décembre 2022

séance du 3 octobre 2022, le conseil municipal a, d'une part, décidé de ne pas maintenir la 3ème adjointe dans ses fonctions à la suite du retrait de ses délégations par arrêté n° 20022-099 de la mairesse

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