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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201063_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300535_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500603_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D... épouse A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300911_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 août 2023, la société Oidaneos, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300936_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 août 2023, la société Oidaneos, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201327_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201426_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, le 10 janvier 2023, le Syndicat mixte de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Maître Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600007_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200884_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500923_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté en dernier lieu par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500180_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400799_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100391_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300531_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401566_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200393_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :

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