Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207189_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°312, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207190_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'ordonner l'expulsion de Mme C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°6435, situé 31 avenue Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207168_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217907_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé son admission en deuxième année de classes préparatoires aux grandes écoles au sein du lycée Jules Ferry
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 14 juin 2018, Jean A a été pris en charge par le CHAC sous la forme d'une hospitalisation à temps complet et en milieu fermé à la demande d'un tiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102499_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
implicite du 26 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Flers Agglo a implicitement rejeté sa demande de prise de mesures pour faire cesser l'obstruction par une barrière fermée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402651_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B conteste fermement en être l'auteur, le préfet n'apporte aucun élément permettant d'établir que l'intéressé aurait été condamné pour de tels faits.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306210_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enedis et Autoroutes du Sud de la France (ASF) à payer à la société Sncf Voyageurs la somme de 15 773,50 euros, au titre du préjudice matériel subi du fait de l’effondrement du pylône sur les voies ferrées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1607944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 6 Rue Jules Ferry à Levallois Perret (92300) et le bail
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., né le 1er octobre 2015, est actuellement scolarisé en classe de CM1 au sein de l’école élémentaire Jules Ferry de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielle8e chambre
DTA_2301912_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023, 26 mai 2023 et 27 décembre 2024 sous le n° 2301912, la SAS Ferme auberge de la Fennematt, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300933_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers, à l'inspecteur de l'éducation nationale de Charente-Maritime et à l'école élémentaire Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506232_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentée par Me Ferry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1703164_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 au 4 jules ferry à Courbevoie (92400) et le bail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
protégées au titre des monuments historiques ; en outre ni la création de trois lots, ni celle d'une voie d'accès ni la suppression des abords ne vont avoir d'incidence négative sur la préservation de la ferme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
désordres apparus sur les profilés métalliques verticaux de l'écran acoustique, d'une longueur de 200 mètres, qui a été mis en place le long de la ligne à grande vitesse Est européenne sur le site de la Ferme
Source officielle4ème chambre
DTA_2102192_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Un décret du 18 juillet 2012 a approuvé le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France (devenue SNCF Réseau) et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207731_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B de la Ferté et Mme D de la Ferté ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300750_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement de Gaec la ferme des murailles est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 6 sur 774