Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202796_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505070_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2105583_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n°21-022 du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 1,6366 hectare de bois situés sur la commune de Mazères
Source officielle7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pas des pièces, et il n’est d’ailleurs pas même allégué, que ce mazet présenterait un quelconque intérêt architectural ou patrimonial.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303258_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant l'extension de la crèche " La Marelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410408_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410010_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008482_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2020 et le 18 juin 2021, la société à responsabilité limitée Lunimat et Mme A B, représentées par Me Mazel, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513047_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... conteste les dates de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et les hameaux forestiers ou autres structures spécifiques, en l’espèce à Mas Thibert, Le Mazet, retenues dans le certificat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401168_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215909_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213371_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306260_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’annexe du décret comprend le centre d'hébergement Le Mazet situé à Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112148_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303254_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303502_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazenave substituant Me Mazeas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303570_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Mazeas, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303792_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... sont titulaires depuis le 6 septembre 2022 d’un permis de construire tacite pour la rénovation avec extension d’un bâtiment principal de type mazet avec création d’une annexe et d’une piscine sur
Source officiellePage 6 sur 108