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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201336_20230207
7 février 2023
Agent technique territorial employé par la commune de Pietra-di-Verde, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500782_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310019_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience: - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les observations de Me Cardot, représentant M.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209883_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
DTA_2215792_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
DTA_2215801_20230713
DTA_2215849_20230713
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125107_20230119
19 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2125286_20230119
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème chambre
DTA_2401821_20260327
27 mars 2026
Né à Mende (Lozère) en 1970, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400699_20240903
3 septembre 2024
Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'un bien situé au 53 impasse Mendi
Reconduite à la frontière
DTA_2503670_20250617
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pajaud-Mendes, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la SCI Pietra Monetta. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement du 26 mai 2023, enregistré le 30 mai suivant au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2302277, le tribunal judiciaire de Mende a sursis à statuer sur le litige opposant Mme
DTA_2302278_20251017
DTA_2302280_20251017
DTA_2302281_20251017
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
Par un contrat d'amodiation en date du 19 mars 2013, la SA Sogima a autorisé la société BBNY à exploiter une restaurant brasserie située 142 avenue Pierre Mendès France à Marseille (13008), lot n°22 situé
DTA_2301709_20230419
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Bertin, pour Mme B.
DTA_2307667_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les observations de Me Singh, représentant M. A.
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