Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502700_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503301_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506225_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
toutes précisions et copies concernant tous les documents signés ou adressés ou reçus par M.C, du cabinet Merlin ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la parcelle AI n° 81 relèvent dans leur usage du domaine public communal ; - il s'agit d'un espace arboré public créé en 2004, avec un chemin piétonnier qui longe les parcelles riveraines du merlon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407894_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, exerçant les fonctions de gardien du stade des Merlettes, s'est vu attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service, sans contrepartie financière, situé au stade des Merlettes à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607333_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 13 avril 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202109_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Merlin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100163_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Leroy Merlin France doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En juillet 2019, la société Travaux Publics Schneider a procédé à des travaux de réalisation d'un merlon en terre végétale, sur un terrain situé au 200 rue de Richwiller à Kingersheim.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SADE- Compagnie générale de travaux d'hydraulique, la société EDEIS, et la société Cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle informe le tribunal de la cessation d'activité de la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Saint-Victor.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503593_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise au syndicat intercommunal des eaux du Haut Beaujolais et son assureur, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, à la société Cabinet Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601669_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un arrêté du 16 décembre 2025, reçu en préfecture le 31 décembre 2025, le maire de la commune de Mérens-les-Vals a accordé le permis sollicité.
Source officiellePage 6 sur 73
DIALUTANTO KIAKO, Nkunga, Merlene
18/08/2026
Voir →
MISSONNIER MERLENGHI
11/08/2026
Voir →
MERLEN, Marie, MERLEN
23/06/2026
Voir →
DIALUTANTO KIAKO, Nkunga, Merlene
15/05/2026
Voir →
DIALUTANTO KIAKO, Nkunga, Merlene
04/05/2026
Voir →