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513 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504439_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203086_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C D, représenté par Me Meurou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet d'une demande de refus de renouvellement de certificat de résidence algérien prise par le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406187_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2527234_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 août 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé le renouvellement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304854_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200602_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B C, ressortissant algérien représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2116302_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226400_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A C, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002837_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

pas en compte ses observations formulées par courrier du 17 septembre 2019 ; - le classement en zone N et en espaces boisés classés de la parcelle section B n°703 sur le territoire de la commune de Meyrieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501899_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Trieste, greffière d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - Me Meriau pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500390_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307194_20230415

Administratif

15 avril 2023

15 avril 2023

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605176_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606622_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415903_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415909_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503212_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218040_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218398_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220667_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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