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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504439_20251006
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203086_20221123
23 novembre 2022
C D, représenté par Me Meurou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet d'une demande de refus de renouvellement de certificat de résidence algérien prise par le préfet du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406187_20250228
28 février 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour portant la mention " étudiant
1re Section - 3e Chambre
DTA_2527234_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 août 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé le renouvellement
3ème chambre
DTA_2304854_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème chambre
DTA_2200602_20230407
7 avril 2023
B C, ressortissant algérien représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
10ème chambre
DTA_2116302_20220712
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2226400_20230106
6 janvier 2023
A C, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
1ère Chambre
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
pas en compte ses observations formulées par courrier du 17 septembre 2019 ; - le classement en zone N et en espaces boisés classés de la parcelle section B n°703 sur le territoire de la commune de Meyrieu
ORTA_2501899_20250207
7 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Trieste, greffière d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - Me Meriau pour M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500390_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2307194_20230415
15 avril 2023
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605176_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2606622_20260420
20 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2415903_20250310
10 mars 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
ORTA_2415909_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2503212_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2218040_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2218398_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2220667_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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