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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324664_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, exerçant 23 rue des Chênes à Morsang-sur-Orge (91390), est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411380_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411564_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500373_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Moisan, substituant Me Hibon et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402211_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
suspension de l'exécution de la décision révélée le 7 mars 2024 de refus d'octroi d'une aide humaine individuelle aux élèves handicapés (AESH) à son enfant A B scolarisé en 5ème au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503296_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme C est la représentante légale de l'enfant A D scolarisé en classe de 6ème au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503301_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme C est la représentante légale de l'enfant Ava C scolarisée en classe de 6ème au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503349_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme D est la représentante légale de l'enfant A B scolarisée en classe de 3ème au collège Jean Zay à Morsang-sur-Orge.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304370_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Vallois Arnaud-Moinard Claire demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 3 894,03 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielle1ère chambre
DTA_2306799_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ce syndicat est constitué notamment de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606811_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2206478_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros de la Régie sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge
Source officielle1ère chambre
DTA_2109112_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" Pluvier ", immatriculé PAF67431, dont il a été constaté par procès-verbal dressé le 1er juin 2021 le stationnement sans autorisation au PK 126.240 de la rive droite de la Seine, sur la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si son épouse, fonctionnaire de l'éducation nationale, réside en métropole à Morsang-sur-Orge où elle est affectée, le requérant justifie de la communauté de vie de son couple et de la réalité de ses liens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106332_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me El Moussaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312793_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A exerçant 23, avenue des Chênes, à Morsang-sur-Orge (91390) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315089_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
G (architecte DPLG) exerçant 23 avenue des Chênes à Morsang-sur-Orge (91390) en présence de Sorbonne Université, M. A, M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411888_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412206_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909753_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
et six mémoires, enregistrés les 30 juillet 2019, 2 septembre 2020, 7 septembre 2020, 27 novembre 2020, 25 février 2021, 12 mai 2021, et 8 juillet 2021, la société Euroménage, représentée par Me Moinard
Source officiellePage 6 sur 9