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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302317_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocate de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'urgence est remplie dès lors que son employeur actuel l'a informé de la suspension de son contrat de travail à défaut d'attester d'un justificatif attestant de la régularité de son séjour avant la fin du mois
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213920_20230213
13 février 2023
13 février 2023
septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de vingt-quatre mois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02, 05.LRR.07, 05.LRR.08, 05.GUILL.01A, 05.GUILL.01B
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506979_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 Mme A B, représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108314_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B ne dispose d'aucun revenu issu de l'exercice d'une activité professionnelle et est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur de 900 euros par mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200161_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Moorea, représentée par sa gérante Mme E B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'imposition à la contribution des licences au titre de l'année 2020 correspondant aux dix premiers mois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404103_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Le Moal Renaudeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de sa demande d’admission
Source officielle8ème chambre
DTA_2502393_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503146_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
trente jours et a fixé le pays d’éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504144_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de deux autorisations provisoires de séjour de six mois pour motif de santé, entre le 5 décembre 2024 et le 6 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
1326, n°1327, n° 1328, n°1335, n°1336, n° 1340, n° 1342 et n°1343) pour un montant total de 83 931,84 euros en recouvrement de la part variable de la redevance d'occupation du domaine public pour les mois
Source officielle6ème chambre
DTA_2216370_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327537_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Moller, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514463_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
enregistrée le 21 août 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 3 septembre 2025, Mme B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de la jeune A F, représentée par Me Moller
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303906_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 à 9h30, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Moller représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501551_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
. ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514327_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Moller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielle5ème chambre
DTA_2201352_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404027_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D A, représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024, par lequel le Préfet de police a
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