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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301542_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300179_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304019_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset ; - et les observations de Me Tourki, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208475_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210613_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104170_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314462_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411636_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411714_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306161_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305698_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305708_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304668_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302245_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302266_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, A LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302276_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302284_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302294_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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