AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la
Source officielle1ère chambre
DTA_1901923_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2300179_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306161_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset ; - et les observations de Me Tourki, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210613_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314462_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411636_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411714_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306161_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305698_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305708_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif
Source officielle1ère chambre
DTA_2304668_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302245_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302266_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, A LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302276_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302284_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302294_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
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