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C D et Mme A D, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon a délivré à Mme E F un

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7ème chambre

DTA_2002423_20220913

Administratif

13 septembre 2022

D B, représenté par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel la maire de Nogent-sur-Marne a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif qu'il

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JU 6ème chambre

DTA_2204860_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A a été contrôlé par la brigade de gendarmerie motorisée de Paray-le-Monial à 15h25 sur une route départementale de la commune de Baugy limitée à 80 km/h et sur laquelle le requérant circulait à une vitesse

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2ème chambre

DTA_2202692_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Si la requérante fait valoir que son époux souffre de diabète, en se bornant à produire une convocation à un rendez-vous médical du 19 mai 2022 au centre hospitalier de Paray-le-Monial, la requérante n'établit

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2ème chambre

DTA_2202693_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Toutefois, en se bornant à produire une convocation à un rendez-vous médical du 19 mai 2022 au centre hospitalier de Paray-le-Monial, le requérant n'établit pas que son état de santé nécessiterait une

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3ème chambre

DTA_2203144_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Mme D, recrutée en 2008 en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier de Paray-le-Monial -aux droits duquel vient désormais le centre hospitalier du pays Charolais Brionnais (CHPCB)-, a bénéficié

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Chambre 1

DTA_2400471_20240430

Administratif

30 avril 2024

ressortissants arméniens, nés respectivement les 4 mars 1969 et 25 février 1974, sont entrés irrégulièrement en France le 29 novembre 2012, accompagnés de leurs trois enfants, A née le 2 février 1994, Monika

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Chambre 1

DTA_2400472_20240430

Administratif

30 avril 2024

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2116891_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2021 et 27 juin 2022, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504298_20260225

Administratif

25 février 2026

, il a ressenti une vive douleur à l’arrière du genou gauche, à l’occasion d’une glissade sans chute ; - le 23 juin suivant, il a consulté le service des urgences du centre hospitalier de Paray-le-Monial

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2ème chambre

DTA_2010326_20230406

Administratif

6 avril 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que le changement d'adresse de Mme A " depuis le 18 mai 2018 " est contredit par les mentions de l'acte de vente du bien immobilier appartenant à la SCI Monakab situé

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2125829_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 5 septembre 2022, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double, représenté par Me Monamy

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500167_20250212

Administratif

12 février 2025

20 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2025, l'association " Défense et avenir du patrimoine nancéien " et l'association " Sites et Monuments ", représentées par Me Monamy

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1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

mémoires en intervention, enregistrés les 27 mars 2025, 8 août 2025 et 23 septembre 2025, les associations « Sauvegarde Nature et paysage du Mont Dardon » et « Sites et Monuments », représentées par Me Monamy

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2ème chambre

DTA_2201427_20240523

Administratif

23 mai 2024

G C, contrôleur des finances publiques des services fiscaux de Paray-le-Monial et de la déclaration de M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2400004_20240104

Administratif

4 janvier 2024

F, ressortissant géorgien né le 9 janvier 1975 à Sokhoumi (URSS), il est connu des services de police pour des faits de " violence sur concubin " commis le 28 janvier 2009 à Paray-le-Monial et de violences

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1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

B L, Mme M L, épouse N, Mme R F, épouse C, la société Anim'Passion Nature, et la société "Au Quinze ", représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2601379_20260325

Administratif

25 mars 2026

H... résident en France et attestent de liens avec ce dernier, son frère étant en situation régulière et ses sœurs Sadi Ekolo et Monamo Ekouolo épouse E... étant de nationalité française.

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2ème chambre

DTA_2100301_20240418

Administratif

18 avril 2024

A B, la commune de La Celette, et l'Association de défense de l'environnement de La Celette et de ses environs, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20

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2ème chambre

DTA_2200143_20230516

Administratif

16 mai 2023

l'administration fiscale soutient que le premier local-type proposé par la société requérante, qui est le local-type n° 40 du procès-verbal d'évaluation des locaux commerciaux de la commune de Paray-le-Monial

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